Conditions Générales de Vente
Symphony Energétique
Ces conditions générales présentent les droits et obligations de « Symphony Energetique », représenté par « Frédéric Dreyfus» spécialisé en soins Energétiques Quantique, situé 47 rue Raymond Patenôtre- 10 Résidence Constellation 78120 Rambouillet - SIRET 352221576 / code APE : 8690F, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».
Article 1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Article 2 - acceptation
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation. En passant commande / réservation sur le site www.symphony.energetique.com, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraine votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Fréderic Dreyfus se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.
Article 3 - Nature des prestations, durÉe, date et lieu de la prestation
Symphony énergétique propose des consultations et suivis d’accompagnement en médecine énergétique, quantique et en médecine de la Conscience. Ces prestations peuvent être rendus dans le cadre de besoins ponctuels ou réguliers, selon les souhaits exprimés par le Client et l’évaluation qui est faite de ses besoins spécifiques.
Nous assurons entre autres :
Médecine énergétique
Médecine quantique
Médecine de la Conscience
Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client, selon les conditions tarifaires indiquées sur notre site www.symphony-energetique.com, dans nos locaux situés, 47 rue Raymond Patenôtre- 10 Résidence Constellation 78120 Rambouillet - SIRET 352221576 ou à votre domicile, dans un rayon de 20 km autour de Rambouillet 78120 - France.
La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone et notifiés dans le devis entre Nous et le Client.
Article 4 - Tarifs applicables, MODALITÉS et moyens DE PAIEMENT
Les tarifs applicables aux prestations de Sens tes couleurs sont indiqués sur notre site www.symphony-energetique.com
Les prix des prestations et des produits sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible par chèque à l’ordre de « Symphony énergétique » ou en espèces après la consultation qui a lieu au cabinet, , 47 rue Raymond Patenôtre- 10 Résidence Constellation 78120 Rambouillet
Pour nos prestations à votre domicile ou extérieures à notre cabinet situé 47 rue Raymond Patenôtre- 10 Résidence Constellation 78120 Rambouillet , nos déplacements, dans un rayon de 20 kilomètres autour de celui-ci, sont inclus dans le prix total des prestations. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué de 0,60 € du Kilomètre (selon tarifs en vigueur).
De manière générale, les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Toutefois, Symphony Energétique s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations en cours seront facturées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article 5 – PÉnalités de retard
En cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉSERVE
Frédéric Dreyfus se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.
Frédéric Dreyfus se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Frédéric Dreyfus se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées.
ARTICLE 7 : Modalité d’inscription
Inscriptions
Sur Internet
Une fois votre réservation effectuée, vous aurez 5 jours pour confirmer votre inscription par l’envoi des pièces ci-dessus à cette adresse :
Pour confirmer votre inscription, merci de verser le montant de l’acompte. Le solde doit être versé le premier jour du stage. Après vous être inscrit, nous vous enverrons une confirmation de participation, une fois le nombre d’inscrits atteint, au plus tard 5 jours avant le début du stage.
Tarifs
Sauf indication contraire, les tarifs des stages comprennent : les matériaux utilisés la formation par le professionnel. Ils ne comprennent ni le repas ni l’hébergement.
Conditions d’annulation et de remboursement du stage
Symphony énergétique se réserve le droit d’annuler ou de reporter chaque stage si le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint.
En cas d’annulation par l’Atelier des savoir-faire, l’acompte versé par chèque, virement ou espèces est intégralement remboursé par virement administratif.
En cas d’annulation de votre part, 5 jours ou plus avant le début du stage, nous remboursons la totalité de l’acompte.
En cas d’annulation de votre part moins de 5 jours avant le début du stage, sauf cas de force majeure (sur présentation d’un justificatif médical ou professionnel), l’acompte versé (soit 50 % du coût du stage) est facturé par Symphony énergétique
Renseignements et informations
Tél. : 06 80 24 10 85
Courriel : [email protected]
Article 8 – Annulation, rétractation de Rendez vous individuels
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant : la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant : nous trouverons un nouveau créneau en fonction de nos disponibilités respectives.
En cas d’annulation de notre part, le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure vous sera proposé.
Symphony énergétique ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 9 - Limites d’intervention
Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :
Article 10 - Obligations du Client
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Sens tes couleurs qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. Les consultations ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectuées sans rattrapage du temps perdu.
Le client s’engage à rester courtois et respectueux pendant les prestations.
Article 11 - Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Sens tes couleurs.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Sens tes couleurs et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de l’élaboration ou de l’expédition des travaux.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Sens tes couleurs, ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, de Sens tes couleurs préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant de Sens tes couleurs et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Symphony Energétique et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.
Article 12 - ResponsabilitÉ
Les prestations que Symphony énergétique réalise, ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
De la même façon, Symphony énergétique ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations données ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus.
Les consultations et suivis d’accompagnement en Chromothérapie proposés par Symphony énergétique ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Symphony énergétique ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
Nous ne vous donnerons jamais de diagnostic médical, ne demanderons jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourrons pas être tenus responsables des décisions du client. La chromothérapie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine classique/allopathique. Symphony Energétique demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Symphony énergétique décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
Article 13 – ConfidentialitÉ et protection des donnÉes personnelles
Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce, pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.
Concernant la protection des données personnelles, nous vous invitions à lire notre politique de confidentialité sur notre site https://www.symphony-energetique.com/politique-de-confidentialite/
Article 14 - RÉfÉrencement
Le Client accepte que Symphony Energétique puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation.
Article 15 – CompÉtence et droit applicable
Pour toutes les contestations relatives aux prestations de services de Symphony Energetique et toutes les questions relatives aux présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lille, qui appliquera la loi française.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Article 2 - acceptation
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation. En passant commande / réservation sur le site www.symphony.energetique.com, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraine votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Fréderic Dreyfus se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.
Article 3 - Nature des prestations, durÉe, date et lieu de la prestation
Symphony énergétique propose des consultations et suivis d’accompagnement en médecine énergétique, quantique et en médecine de la Conscience. Ces prestations peuvent être rendus dans le cadre de besoins ponctuels ou réguliers, selon les souhaits exprimés par le Client et l’évaluation qui est faite de ses besoins spécifiques.
Nous assurons entre autres :
Médecine énergétique
- Séances individuelles de soins Energétiques
- Ateliers d'intervention et/ou de Formation Médecine énergétique
- Atelier en Ligne Via ZOOM
Médecine quantique
- Séances individuelles de soins Quantiques
- Ateliers d'intervention et/ou de Formation Médecine Quantique
Médecine de la Conscience
- Séances individuelles de soins de la conscience
- Ateliers d'intervention et/ou de Formation Médecine de la conscience
Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client, selon les conditions tarifaires indiquées sur notre site www.symphony-energetique.com, dans nos locaux situés, 47 rue Raymond Patenôtre- 10 Résidence Constellation 78120 Rambouillet - SIRET 352221576 ou à votre domicile, dans un rayon de 20 km autour de Rambouillet 78120 - France.
La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone et notifiés dans le devis entre Nous et le Client.
Article 4 - Tarifs applicables, MODALITÉS et moyens DE PAIEMENT
Les tarifs applicables aux prestations de Sens tes couleurs sont indiqués sur notre site www.symphony-energetique.com
Les prix des prestations et des produits sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible par chèque à l’ordre de « Symphony énergétique » ou en espèces après la consultation qui a lieu au cabinet, , 47 rue Raymond Patenôtre- 10 Résidence Constellation 78120 Rambouillet
Pour nos prestations à votre domicile ou extérieures à notre cabinet situé 47 rue Raymond Patenôtre- 10 Résidence Constellation 78120 Rambouillet , nos déplacements, dans un rayon de 20 kilomètres autour de celui-ci, sont inclus dans le prix total des prestations. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué de 0,60 € du Kilomètre (selon tarifs en vigueur).
De manière générale, les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Toutefois, Symphony Energétique s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations en cours seront facturées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article 5 – PÉnalités de retard
En cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉSERVE
Frédéric Dreyfus se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.
Frédéric Dreyfus se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Frédéric Dreyfus se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées.
ARTICLE 7 : Modalité d’inscription
Inscriptions
Sur Internet
Une fois votre réservation effectuée, vous aurez 5 jours pour confirmer votre inscription par l’envoi des pièces ci-dessus à cette adresse :
Pour confirmer votre inscription, merci de verser le montant de l’acompte. Le solde doit être versé le premier jour du stage. Après vous être inscrit, nous vous enverrons une confirmation de participation, une fois le nombre d’inscrits atteint, au plus tard 5 jours avant le début du stage.
Tarifs
Sauf indication contraire, les tarifs des stages comprennent : les matériaux utilisés la formation par le professionnel. Ils ne comprennent ni le repas ni l’hébergement.
Conditions d’annulation et de remboursement du stage
Symphony énergétique se réserve le droit d’annuler ou de reporter chaque stage si le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint.
En cas d’annulation par l’Atelier des savoir-faire, l’acompte versé par chèque, virement ou espèces est intégralement remboursé par virement administratif.
En cas d’annulation de votre part, 5 jours ou plus avant le début du stage, nous remboursons la totalité de l’acompte.
En cas d’annulation de votre part moins de 5 jours avant le début du stage, sauf cas de force majeure (sur présentation d’un justificatif médical ou professionnel), l’acompte versé (soit 50 % du coût du stage) est facturé par Symphony énergétique
Renseignements et informations
Tél. : 06 80 24 10 85
Courriel : [email protected]
Article 8 – Annulation, rétractation de Rendez vous individuels
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant : la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant : nous trouverons un nouveau créneau en fonction de nos disponibilités respectives.
En cas d’annulation de notre part, le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure vous sera proposé.
Symphony énergétique ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 9 - Limites d’intervention
Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :
- Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.
- La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
Article 10 - Obligations du Client
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Sens tes couleurs qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. Les consultations ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectuées sans rattrapage du temps perdu.
Le client s’engage à rester courtois et respectueux pendant les prestations.
Article 11 - Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Sens tes couleurs.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Sens tes couleurs et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de l’élaboration ou de l’expédition des travaux.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Sens tes couleurs, ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, de Sens tes couleurs préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant de Sens tes couleurs et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Symphony Energétique et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.
Article 12 - ResponsabilitÉ
Les prestations que Symphony énergétique réalise, ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
De la même façon, Symphony énergétique ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations données ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus.
Les consultations et suivis d’accompagnement en Chromothérapie proposés par Symphony énergétique ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Symphony énergétique ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
Nous ne vous donnerons jamais de diagnostic médical, ne demanderons jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourrons pas être tenus responsables des décisions du client. La chromothérapie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine classique/allopathique. Symphony Energétique demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Symphony énergétique décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
Article 13 – ConfidentialitÉ et protection des donnÉes personnelles
Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce, pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.
Concernant la protection des données personnelles, nous vous invitions à lire notre politique de confidentialité sur notre site https://www.symphony-energetique.com/politique-de-confidentialite/
Article 14 - RÉfÉrencement
Le Client accepte que Symphony Energétique puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation.
Article 15 – CompÉtence et droit applicable
Pour toutes les contestations relatives aux prestations de services de Symphony Energetique et toutes les questions relatives aux présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lille, qui appliquera la loi française.
